FAITS MARQUANTS - brugel - RAPPORT ANNUEL 2022

JANVIER

Suite à notre proposition de rehausser les quotas de certificats verts que les fournisseurs d’électricité doivent atteindre chaque année, les nouveaux quotas pour les années 2022 à 2025 ont été publiés au Moniteur belge.

FÉVRIER

Parution de notre avis relatif au projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur l’exécution de certaines mesures sociales en eau. BRUGEL salue les avancées sociales réalisées dans le domaine de l’eau et attire l’attention entre autres sur les coûts liés à l’opérationnalité de l’intervention sociale.

MARS

Transfert de la procédure de certification des installations de production d’électricité verte à des organismes certificateurs agréés.
Publication de notre proposition relative à la simplification de la procédure administrative pour les producteurs d’électricité verte. Cette proposition s’inscrit dans un objectif d’inclusivité et vise à ce que chaque citoyen puisse s’approprier et s’engager plus facilement dans la transition énergétique.
Lancement d’une campagne sur les réseaux sociaux pour faire connaitre le statut de client protégé auprès des consommateur·rice·s bruxellois·es.
Parution de notre avis relatif à l’application par les gestionnaires des réseaux de distribution et de transport du régime d’indemnisation.

AVRIL

Entrée en vigueur de la nouvelle ordonnance conférant de nouvelles missions à BRUGEL et la plaçant clairement sous le contrôle du Parlement.
Publication de notre étude sur la prise en compte des coûts environnementaux dans la tarification de l’eau.
Mise à jour notre simulateur tarifaire BruSim suite à la décision du Gouvernement fédéral de réduire la TVA sur les factures de gaz et d’électricité. Celui-ci intègre cette réduction temporaire de la TVA afin de garantir une comparaison la plus juste possible.
BRUGEL accorde deux dérogations aux règles de marché et tarifaires : l’une pour le projet innovant « HG Stockel.energy », l’autre pour le projet innovant « Tour&Taxis.energy ».

MAI

Sortie de notre rapport annuel 2021. Découpé en six thématiques phares, celui-ci revient sur le travail transversal mené par toutes les équipes de BRUGEL afin d’accomplir les différentes missions de contrôle et de conseil qui lui ont été assignées.
BRUGEL publie sa décision relative au lancement par Sibelga du marché de déploiement des bornes de recharge. Cette décision concerne l’approbation du lancement de la première phase du marché public organisé par le gestionnaire de réseau de distribution.
Publication de notre avis relatif au régime de fourniture de substitution. Celui-ci fait des propositions d’amélioration à la procédure de fourniture de substitution et émet des recommandations en ce qui concerne la protection des droits des client·e·s du fournisseur défaillant.
Présentation par Karine Sargsyan, responsable du service juridique, du rôle essentiel de BRUGEL dans le développement d’un cadre propice à la transition énergétique dans le cadre du séminaire sur le partage et les communautés d’énergie organisé par Bruxelles Environnement.

JUIN

Lancement de deux consultations publiques : l’une sur le développement de la flexibilité et l’intégration des bornes de recharge pour véhicules électriques au réseau de distribution d’électricité en RBC et l’autre sur les conditions générales adoptées par Sibelga.
Nouvelle mouture pour nos données Énergies renouvelables. À côté des informations sur le parc de production d’électricité verte en Région de Bruxelles-Capitale et sur la dynamique du marché Certificats verts, notre jeu de données s’est enrichi avec les informations sur les Garanties d’origine.
Publication des cahiers thématiques dédiés au service des litiges et au secteur de l’eau. Le premier revient plus en détail sur la protection des droits des client·e·s alors que le deuxième détaille les actions menées par BRUGEL pour permettre un financement durable du secteur de l’eau.

JUILLET

Publication du troisième cahier thématique dédié à l’évolution du marché de l’électricité et du gaz naturel en Région de Bruxelles-Capitale. Plus exhaustif, celui-ci présente les principales actions menées en 2022 dans le cadre de nos missions de surveillance et de contrôle du marché régional d’électricité et de gaz.
Sortie du rapport commun des régulateurs belges de l’énergie relatif au développement des marchés de l’électricité et du gaz naturel en Belgique pour l’année 2021. Le rapport rend compte de l’évolution des différents indicateurs sur le marché belge de l’énergie.
Parution de son étude relative à l’adéquation des quotas de certificats verts en Région de Bruxelles-Capitale. Les évolutions de la production d’électricité verte, des octrois de certificats verts et de la fourniture ont été mis à jour afin d’analyser l’adéquation des quotas avec une situation équilibrée sur le marché des certificats verts.

AOÛT

BRUGEL publie son étude relative au monitoring sur l’impact de la crise des prix de l’énergie sur la clientèle résidentielle et les petits professionnels et propose quelques pistes, dont la concrétisation dépend des autorités publiques.

SEPTEMBRE

Proposition d’adapter les niveaux de soutien appliqués au photovoltaïque pour assurer un temps de retour sur investissement forfaitaire de sept années.

OCTOBRE

Approbation des tarifs transitoires attractifs pour le partage d’énergie et lancement d’un site dédié à ce nouveau modèle de consommation d’énergie. L’objectif : faire démarrer les modèles de partage d’énergie en Région de Bruxelles-Capitale.
Suite à la proposition de BRUGEL relative aux niveaux de soutien appliqués au photovoltaïque publiée en septembre, un arrêté est promulgué confirmant l’adaptation des niveaux de soutien appliqués au photovoltaïque.
BRUGEL continue dans sa démarche de rendre accessible ses données et publie un tableau de bord « Client·e·s protégé·e·s » qui reprend les différents chiffres relatifs aux demandes de statut de client protégé

NOVEMBRE

Le VREG, la CWaPE, BRUGEL et la CREG utilisent une méthode uniforme pour calculer le coût annuel estimé des contrats d’électricité et de gaz naturel à prix variables. Le but de cette méthode de calcul est de proposer le classement le plus fiable possible des offres des fournisseurs dans l’intérêt des consommateur·rice·s.
Publication de ses avis sur les projets définitifs de plan de développement pour l’électricité et pour le gaz établis par le GRD. BRUGEL demande, entre autres, à SIBELGA de revoir son programme de placement des compteurs intelligents et d’établir des scénarios d’évolution de la charge qui tiennent compte des nouveaux usages et du contexte de la transition énergétique.
Présence de BRUGEL au salon de la copropriété pour informer sur les avantages du partage d’énergie et plus particulièrement du partage au sein d’un même bâtiment.

DÉCEMBRE

Lancement d’une campagne de communication qui positionne BRUGEL comme l’acteur clé pour toutes les questions énergie.
BRUGEL et Sibelga présentent les grandes lignes de la réforme du règlement technique et abordent plus particulièrement le rôle de chacun dans le processus, le contexte de la réforme et l’approche mais aussi l’amélioration de la protection des consommateur·rice·s.
Publication de deux guides liés au photovoltaïque. Le premier concerne l’extension et le remplacement des installations photovoltaïques, le deuxième concerne le BIPV et revient sur les différentes catégories existantes ainsi que sur les conditions d’octroi de certificats verts en Région de Bruxelles-Capitale.
Désignation de Kevin Welch au poste de Président du Conseil d’administration de BRUGEL et de Madame Laurence Hage et Monsieur Grégoire Wallenborn comme nouveaux administrateur·rice·s.
BRUGEL publie, après une consultation publique, son avis définitif relatif à l’intégration au réseau des bornes privées de recharge pour véhicules électriques et l’accès, la participation et le développement des services de flexibilité sur le réseau de distribution basse tension de la Région de Bruxelles-Capitale.